J.O. 266 du 16 novembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 octobre 2004 portant agrément de directeurs d'instituts régionaux du travail social

NOR : SOCA0423724A


Par arrêté du ministre de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale en date du 29 octobre 2004, M. Eric Marchandet est agréé en tant que directeur de l'institut régional du travail social Paris - Ile-de-France, sis 145, avenue Parmentier, à Paris (75010).

Cet arrêté prend effet à compter du 1er décembre 2003.